Inscription sur les Listes Électorales

• Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à l'âge de 18 ans.

Votre carte électorale vous est :

• Soit remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire
• Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)

Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté :

• Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie.
• Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1ᵉʳ tour de l'élection (ou le référendum).
• Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre pièce d'identité.

Si vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans ?

• Vous n'êtes pas inscrit d'office sur la liste électorale à 18 ans, si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen, ou si vous l'avez fait tardivement.
• Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

Que faire si on a été inscrit d'office à 18 ans dans son ancienne commune ?

• À 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.
• Si vous avez déménagé depuis votre recensement, et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales.

Vous pouvez voter si :

• Vous êtes français
• Et que vous jouissez de vos droits civils et politiques.

À savoir :

• Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure spécifique.
• La mise sous tutelle d'une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.

Dans quelle commune s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

• La commune de votre domicile
• La commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitations, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au minimum 2 ans
• Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au minimum 6 mois
• Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
• Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au minimum 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au minimum 2 ans.

À savoir :

• Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

Quand et comment s'inscrire ?

• Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
• Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
• Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique.
• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
• Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année : en ligne, sur place, par courrier.

La carte électorale :

• est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard trois jours avant le 1ᵉʳ tour de l'élection (ou référendum).
• Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

En France :

• Si vous êtes resté dans la même commune, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à la mairie : en ligne, sur place ou par courrier.
• Si vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune : en ligne, sur place ou par courrier.

Départ pour l'étranger :

Vous pouvez : 

• Soit voter depuis l'étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.
• Soit voter en France, notamment par procuration, lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune, ou vous y inscrire.

Vous pouvez voter si :

• Vous avez au moins 18 ans la veille du jour de l'élection,
• Êtes français,
• Et que vous jouissez de vos droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

Si vous vivez en France :

• Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
• Commune de votre domicile
• Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
• Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
• Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
• Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quand et comment s'inscrire ?

Rappel :

• Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
• Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
• Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique.
• Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Tout au long de l'année, vous pouvez vous inscrire : en ligne, sur place, dans votre mairie, par courrier à votre mairie.

Carte Électorale :

• La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1ᵉʳ tour de l'élection (ou référendum).

• Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d'identité.

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

Comment faire une procuration ?

• En remplissant un formulaire en ligne, puis en déplaçant à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire
• En ligne, avec une identité certifiée France Identité
• En remplissant le formulaire à imprimer, puis aller à la police, en gendarmerie ou tribunal.
• En remplissant le formulaire disponible à la police, gendarmerie ou le tribunal judiciaire.

Qui doit faire la procuration ?

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

• Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Ehpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
• Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
• Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Quel électeur peut-on charger d'une procuration ?

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

Quand faut-il faire la procuration de vote ?

• Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
• En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Combien de temps est valable une procuration de vote ?

Pour une élection :

• Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1ᵉʳ tour, le second tour ou les deux tours.

Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

• Soit désigner un seul électeur
• Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

Pour une durée déterminée :

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

• d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
• de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Comment résilier une procuration de vote ?

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

• Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
• Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter vous-même.

Attention : Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Comment faire une procuration ?

• En remplissant un formulaire en ligne, puis en déplaçant au consulat ou à l'ambassade.
• En remplissant le formulaire à imprimer, puis aller au consulat ou à l'ambassade.
• En remplissant le formulaire disponible au consulat ou à l'ambassade.

Qui doit faire la procuration ?

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

• Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Ehpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
• Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.
• Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

Quel électeur peut-on charger d'une procuration ?

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

Quand faut-il faire la procuration de vote ?

• Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
• En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Combien de temps est valable une procuration de vote ?

Pour une élection :

• Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1ᵉʳ tour, le second tour ou les deux tours.

Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

• Soit désigner un seul électeur
• Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

Pour une durée déterminée :

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

• d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
• de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Comment résilier une procuration de vote ?

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

• Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
• Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter vous-même.

Attention : Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

Quelles listes électorales peut-on consulter ?

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :

• Soit les listes électorales en vigueur d'une commune, en vous adressant à la mairie concernée
• Soit les listes électorales en vigueur de l'ensemble des communes d'un département, en vous adressant à la préfecture concernée.

La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
• Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
• Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
• Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
• Carte vitale avec photographie
• Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
• Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
• Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
• Permis de conduire (en cours de validité)
• Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
• Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

Attention : 

• Vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.
• Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
• La carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.